Menu

Changement de propriétaire et carte grise les étapes

janvier 2, 2024 - Blog
Changement de propriétaire et carte grise les étapes

Lorsque vous achetez ou vendez une voiture d’occasion, il est important de procéder au changement de propriétaire de la carte grise. Cette démarche administrative est obligatoire en France et doit être effectuée dans les plus brefs délais afin d’éviter tout litige ou responsabilité juridique. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes à suivre pour effectuer le changement de propriétaire de la carte grise.

Étape 1 : Rassembler les documents nécessaires

Avant de commencer la procédure de changement de propriétaire de la carte grise, assurez-vous d’avoir tous les documents requis à portée de main. Ces documents comprennent :

Assurez-vous que tous les documents sont à jour et en règle, car toute erreur ou omission pourrait retarder la procédure.

Étape 2 : Remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation

Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°15776*01 de demande de certificat d’immatriculation. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou dans les préfectures. Assurez-vous de bien renseigner toutes les informations demandées de manière précise et claire.

Étape 3 : Faire une demande en ligne ou se rendre en préfecture

Une fois que vous avez rempli le formulaire, vous avez deux options pour finaliser votre demande de changement de propriétaire de la carte grise :

Étape 4 : Recevoir la nouvelle carte grise

Une fois votre demande de changement de propriétaire de la carte grise traitée, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier. Elle vous sera envoyée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre demande. Assurez-vous de bien vérifier toutes les informations de la carte grise, y compris votre nom, votre adresse et les caractéristiques du véhicule.

Conseils supplémentaires

Afin de faciliter la procédure de changement de propriétaire de la carte grise, voici quelques conseils supplémentaires :

Procéder au changement de propriétaire de la carte grise est une démarche administrative obligatoire en France lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule d’occasion. En suivant les étapes décrites dans cet article, vous pourrez effectuer cette procédure en toute simplicité et dans les plus brefs délais.